RGPD ANNUAIRE CRM
Les CRM ANNUAIRES DIGITAL est la propriété de :
SARL Bucerep
Siège Social : 54 bis rue Alsace-Lorraine
SIRET : 72080152100025
Capital : 100 000 €
1.Propriété intellectuelle :
La totalité des éléments des annuaires, dont les textes, présentations, illustrations, photographies sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de la société SARL Bucerep et du Partenaire.
Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
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5.Clause de non-responsabilité
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6.Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’éditeur
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Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation de la responsabilité :
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
7.Réalisation
Société Bucerep Digital
Adresse : 54 bis rue Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
www.bucerep-digital.com
8.HEBERGEMENT :
Société OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
Tél. +33 (0)8 99 70 17 61